Permis de construire Locaux N° 03349817K0128

Permis de construire n° 03349817K0128 à Salles pour 140 m² de locaux, Foret Communale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 03349817K0128

Demandeur

A COUYAU 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349817K0128, délivré le 24 octobre 2017 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Foret Communale. Le dossier a été déposé par A COUYAU 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G97P, G99P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 681 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G97P G99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Industrie 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A COUYAU 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812911386
SIRET
81291138600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349817K0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Foret Communale, à Salles (33770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A COUYAU 2 et accordé le 24 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349817K0128, déposé en mairie de Salles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles

Autres types d'autorisations à Salles