Permis de construire Logement N° 03349816K0021

Permis de construire à Salles pour 64 m² de logement - 2 Route De Jean Roux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 03349816K0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03349816K0021, délivré le 24 octobre 2016 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Jean Roux, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 38 m²
Total 102 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTOUILLET (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349816K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 23/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Jean Roux, Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349816K0021, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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