Permis de construire Locaux N° 03349814K0093

Permis de construire n° 03349814K0093 à Salles pour 1 295 m² de locaux, 1 Pecherbes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 03349814K0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349814K0093 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pecherbes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D2075. Ce dossier fait partie des 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Total 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
dont Industrie 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Total locaux 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349814K0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Pecherbes, à Salles (33770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349814K0093, déposé en mairie de Salles.

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