Permis de construire Logement N° 03349813K0074

Permis de construire à Salles pour 163 m² de logement - 6 B Chem De Phalip

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03349813K0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03349813K0074, délivré le 17 décembre 2013 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 B Chem De Phalip, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2512, A2516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 122 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

8 ans 5 mois

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
23/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2512 A2516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349813K0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 B Chem De Phalip, Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349813K0074, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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