Permis de construire n° 03349813K0040 à Salles pour 51 m² de locaux, 32 Residence Le Grand Chemin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 03349813K0040
Demandeur
SCI LE BISTOURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349813K0040 porte sur un projet situé 32 Residence Le Grand Chemin. Le demandeur déclaré est SCI LE BISTOURI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1302. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 227 m² |
| Total | 176 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 227 m² |
| Total locaux | 176 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BISTOURI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378186365
- SIRET
- 37818636500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SALLES (33770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349813K0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |