Permis de construire Logement N° 03349813K0005

Permis de construire n° 03349813K0005 à Salles pour 89 m² de logement, 10Bis Rte Du Mayne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03349813K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349813K0005 a été délivré le 17 avril 2013 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10Bis Rte Du Mayne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F3343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F3343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 89 m² 0 m² 6 m² 0 m² 83 m² 153 m²
Total 70 m² 89 m² 0 m² 6 m² 0 m² 83 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349813K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10Bis Rte Du Mayne, à Salles (33770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349813K0005, déposé en mairie de Salles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles

Autres types d'autorisations à Salles