Permis de construire Locaux N° 03349621Z0011

Permis de construire à Sallebœuf pour 8 867 m² de locaux - Avenu De La Source Lieu-Dit Plantey Sud

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 septembre 2021 · Dossier PC n° 03349621Z0011 · Demandeur : PIEC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03349621Z0011, délivré le 14 septembre 2021 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De La Source Lieu-Dit Plantey Sud, Sallebœuf (33370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 508 m² de bureaux, 5 993 m² de artisanat, 1 366 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL288, AL290, AL128.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/09/2021
Surface du terrain
36 868 m²
Surface créée
8 867 m²
Variation nette
+8 867 m²
Surface totale après
8 867 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sallebœuf

Adresse
Avenu De La Source Lieu-Dit Plantey Sud, Sallebœuf (33370)
Lieu-dit
Lieu-Dit Plantey Sud
Commune
Code postal
33370
Département
Parcelles cadastrales
AL288, AL290, AL128
Code INSEE
33496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 867 m² 8 867 m²
Total 0 m² 8 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 867 m² 8 867 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Artisanat 0 m² 5 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 993 m² 5 993 m²
Entrepôts 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total locaux 0 m² 8 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 867 m² 8 867 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PIEC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
791589138
SIRET
79158913800027
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349621Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Source Lieu-Dit Plantey Sud, Sallebœuf (33370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349621Z0011, instruit par la commune de Sallebœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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