Permis de construire à Sallebœuf pour 1 152 m² de locaux - Lieu- Les Terres Douces
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 03349619Z0026
Demandeur
HAMEAU CAPDEVIELLE
Cette page présente le permis de construire n° 03349619Z0026, délivré le 27 décembre 2019 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Les Terres Douces, Sallebœuf (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMEAU CAPDEVIELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 873 m² en habitation, 162 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO157, AO648, AO723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 756 m² | 873 m² |
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 117 m² | 1 035 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 1 035 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMEAU CAPDEVIELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852194422
- SIRET
- 85219442200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349619Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |