Permis de construire Logement N° 03349617Z0009

Permis de construire n° 03349617Z0009 à Sallebœuf pour 156 m² de logement, 3 Chemi Des Pontons Lot 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 03349617Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349617Z0009, délivré le 23 mai 2017 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemi Des Pontons Lot 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD312, AD314, AD317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallebœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD312 AD314 AD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLEBOEUF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349617Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemi Des Pontons Lot 1, à Sallebœuf (33370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349617Z0009, déposé en mairie de Sallebœuf.

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