Permis de construire Logement N° 03349616Z0033

Permis de construire n° 03349616Z0033 à Sallebœuf pour 72 m² de logement, 51 Avenu Du Perigord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 03349616Z0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349616Z0033, délivré le 16 décembre 2016 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 51 Avenu Du Perigord.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL137, AL132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallebœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 127 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL136 AL137 AL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 167 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 7 m²
Total 174 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLEBOEUF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349616Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Avenu Du Perigord, à Sallebœuf (33370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349616Z0033, déposé en mairie de Sallebœuf.

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