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Permis de construire Locaux N° 03349612Z0018

Permis de construire à Sallebœuf pour 413 m² de locaux - 2 Av Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Des Vignes, Sallebœuf (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLEBOEUF et accordé le 4 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349612Z0018, instruit par la commune de Sallebœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 03349612Z0018

Demandeur

COMMUNE DE SALLEBOEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03349612Z0018, délivré le 4 janvier 2013 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Des Vignes, Sallebœuf (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLEBOEUF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR135, AR136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR135 AR136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	507 m²	0 m²	0 m²	226 m²	59 m²	0 m²	222 m²
Locaux	0 m²	354 m²	59 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Total	507 m²	354 m²	59 m²	226 m²	59 m²	128 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	354 m²	59 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLEBOEUF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304967
SIRET: 21330496700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALLEB UF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349612Z0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Des Vignes, Sallebœuf (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLEBOEUF et accordé le 4 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349612Z0018, instruit par la commune de Sallebœuf.

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