Permis de construire Locaux N° 03349416S0045

Permis de construire à Salaunes pour 277 m² de locaux - Les Sablons Parc D'activites La Confrerie

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 mars 2017 · Dossier PC n° 03349416S0045 · Demandeur : SCI MARYGIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03349416S0045, délivré le 7 mars 2017 à Salaunes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablons Parc D'activites La Confrerie, Salaunes (33160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MARYGIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B543.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/03/2017
Surface du terrain
2 335 m²
Surface créée
277 m²
Variation nette
+277 m²
Surface totale après
277 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.

Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Salaunes

Adresse
Les Sablons Parc D'activites La Confrerie, Salaunes (33160)
Lieu-dit
Parc D'activites La Confrerie
Commune
Code postal
33160
Département
Parcelles cadastrales
B543
Code INSEE
33494

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MARYGIA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
819439944
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST LAURENT MEDOC (33112)

En savoir plus sur SCI MARYGIA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349416S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33494 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sablons Parc D'activites La Confrerie, Salaunes (33160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349416S0045, instruit par la commune de Salaunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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