Permis de construire Locaux N° 03349414S0008

Permis de construire à Salaunes pour 23 235 m² de locaux - 19 Rte De Lacanau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 juillet 2014 · Dossier PC n° 03349414S0008 · Demandeur : FOYER DES JEUNES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03349414S0008, délivré le 18 juillet 2014 à Salaunes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rte De Lacanau, Salaunes (33160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOYER DES JEUNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 472 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B421, B420, B408.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/07/2014
Surface du terrain
207 436 m²
Surface existante avant
20 763 m²
Surface créée
2 472 m²
Variation nette
+2 472 m²
Surface totale après
23 235 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Dépôt
01/04/2014
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Salaunes

Adresse
19 Rte De Lacanau, Salaunes (33160)
Commune
Code postal
33160
Département
Parcelles cadastrales
B421, B420, B408
Code INSEE
33494

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 763 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 23 235 m²
Total 20 763 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 23 235 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 20 763 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 23 235 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FOYER DES JEUNES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
782019269
SIRET
78201926900078
Code APE (NAF)
87.90A
Localisation
SALAUNES (33160)

En savoir plus sur FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349414S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33494 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-04
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte De Lacanau, Salaunes (33160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349414S0008, instruit par la commune de Salaunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salaunes

Autres types d'autorisations à Salaunes