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Permis de construire Locaux N° 03349414S0008

Permis de construire à Salaunes pour 2 472 m² de locaux - 19 Rte De Lacanau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rte De Lacanau, Salaunes (33160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE et accordé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349414S0008, instruit par la commune de Salaunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 03349414S0008

Demandeur

FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03349414S0008, délivré le 18 juillet 2014 à Salaunes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rte De Lacanau, Salaunes (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 472 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B421, B420, B408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 436 m²

Surface existante avant

20 763 m²

Surface créée

2 472 m²

Variation nette

+2 472 m²

Surface totale après

23 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Salaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B421 B420 B408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salaunes Code postal 33160 Identifiant INSEE 33494
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 763 m²	2 472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 472 m²	23 235 m²
Total	20 763 m²	2 472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 472 m²	23 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	20 763 m²	2 472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 472 m²	23 235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782019269
SIRET: 78201926900078
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: SALAUNES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349414S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rte De Lacanau, Salaunes (33160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE et accordé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349414S0008, instruit par la commune de Salaunes.

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