Permis de construire Locaux N° 03349219J0023

Permis de construire n° 03349219J0023 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 176 m² de locaux, 47 avenue du General de Gaull La Gare Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 03349219J0023

Demandeur

CC LATITUDE NORD GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349219J0023 a été délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 47 avenue du General de Gaull La Gare Ouest. Le projet est porté par CC LATITUDE NORD GIRONDE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 602 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 146, AB 725, AB 727, 727. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 602 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 146 AB 725 AB 727 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare Ouest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 602 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC LATITUDE NORD GIRONDE, une communauté de communes basée à St Savin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CC LATITUDE NORD GIRONDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301181
SIRET
24330118100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST SAVIN (33920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349219J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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