Permis de construire n° 03349215J0005 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 97 m² de logement, 18Bis Rue du College Moquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 juillet 2015
Dossier PC n° 03349215J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349215J0005, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18Bis Rue du College Moquet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 656 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle WL 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du College, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Yzan-de-Soudiac compte 220 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WL 54. L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 656 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349215J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WL 54 à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du College à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
Les 4 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du College depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.