Permis de construire Locaux N° 03348919J0003

Permis de construire à Saint-Vivien-de-Blaye pour 227 m² de locaux - 7 Chateau La Verniere Favereau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 03348919J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03348919J0003, délivré le 31 mai 2019 à Saint-Vivien-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Chateau La Verniere Favereau, Saint-Vivien-de-Blaye (33920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB280, ZB282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 103 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB280 ZB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favereau

Territoire administratif

Commune
Saint-Vivien-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33489
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 282 m²
Locaux 820 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 025 m²
Total 1 080 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VIVIEN DE BLAYE (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348919J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chateau La Verniere Favereau, Saint-Vivien-de-Blaye (33920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348919J0003, instruit par la commune de Saint-Vivien-de-Blaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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