Permis de construire Logement N° 03348815F0013

Permis de construire n° 03348815F0013 à Saint-Vincent-de-Pertignas pour 125 m² de logement, A Priolet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PC n° 03348815F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Priolet, le permis de construire n° 03348815F0013 a été délivré le 29 août 2015 à Saint-Vincent-de-Pertignas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Pertignas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Pertignas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Pertignas Code postal 33420 Identifiant INSEE 33488
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAGNE DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348815F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Priolet, à Saint-Vincent-de-Pertignas (33420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348815F0013, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Pertignas.

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