Permis de construire Locaux N° 03348522F0006

Permis de construire n° 03348522F0006 à Sainte-Terre pour 280 m² de locaux, Barreyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 03348522F0006

Demandeur

SCEA GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Terre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348522F0006 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé Barreyre. SCEA GERMAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A91, 0A323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A91 0A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Terre Code postal 33350 Identifiant INSEE 33485
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 120 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 400 m²
Total 320 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 400 m²
Total locaux 120 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GERMAIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
879945723
SIRET
87994572300010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINTE-TERRE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348522F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Barreyre, à Sainte-Terre (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA GERMAIN et accordé le 4 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348522F0006, déposé en mairie de Sainte-Terre.

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