Permis de construire Mixte N° 03348520F0003

Permis de construire à Sainte-Terre pour 3 458 m² de logement et locaux - Barrail

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 03348520F0003

Demandeur

ECURIES DE CELESTINE

Cette page présente le permis de construire n° 03348520F0003, délivré le 3 novembre 2020 à Sainte-Terre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Barrail, Sainte-Terre (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIES DE CELESTINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 935 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 3 245 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C245, 0C246, 0C247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

151 935 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

3 458 m²

Variation nette

+3 458 m²

Surface totale après

4 027 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C245 0C246 0C247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Terre Code postal 33350 Identifiant INSEE 33485
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 569 m² 3 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 245 m² 3 814 m²
Total 569 m² 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m² 4 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 569 m² 3 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 245 m² 3 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIES DE CELESTINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
884331687
SIRET
88433168700019
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348520F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 935 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barrail, Sainte-Terre (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIES DE CELESTINE et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 3 245 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348520F0003, instruit par la commune de Sainte-Terre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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