Permis de construire Locaux N° 03348518F0003

Permis de construire à Sainte-Terre pour 43 m² de locaux - Pont Du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 03348518F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03348518F0003, délivré le 6 juillet 2018 à Sainte-Terre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pont Du Bourg, Sainte-Terre (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Terre Code postal 33350 Identifiant INSEE 33485
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 86 m²
Total 43 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 43 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-TERRE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348518F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Du Bourg, Sainte-Terre (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348518F0003, instruit par la commune de Sainte-Terre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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