Permis de construire n° 03348423P0005 à Saint-Symphorien pour 519 m² de locaux, Avenue Des Muriers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 03348423P0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2023 à Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348423P0005 porte sur un projet situé Avenue Des Muriers. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE327, AE196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043974
- SIRET
- 20004397400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAZERES (33210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348423P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |