Permis de construire n° 03348419P0005 à Saint-Symphorien pour 96 m² de locaux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03348419P0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348419P0005 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2019 à Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 107 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 203 m² |
| Total | 4 107 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 107 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 203 m² |
| Total locaux | 4 107 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304843
- SIRET
- 21330484300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (33113)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348419P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |