Permis de construire Logement N° 03348418P0014

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 83 m² de logement - 2 Allee Des Bruyeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 03348418P0014

Demandeur

SCI PIN AUX RAISINS

Cette page présente le permis de construire n° 03348418P0014, délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Des Bruyeres, Saint-Symphorien (33113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIN AUX RAISINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2020.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/04/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2020

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIN AUX RAISINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841764335
SIRET
84176433500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348418P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Bruyeres, Saint-Symphorien (33113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIN AUX RAISINS et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348418P0014, instruit par la commune de Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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