Permis de construire n° 03348324X0030 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 237 m² de locaux, 418 Guillemin Guillemin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 03348324X0030
Demandeur
SCEA VIGNOBLE PIERRE CHRISTOPHE DUBERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348324X0030, délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 418 Guillemin Guillemin. La demande émane de SCEA VIGNOBLE PIERRE CHRISTOPHE DUBERGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B567, 0B571, 0B648. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillemin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 937 m² |
| Total | 1 700 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 937 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLE PIERRE CHRISTOPHE DUBERGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401922877
- SIRET
- 40192287700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-SUPLICE-ET-CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de SCEA VIGNOBLE PIERRE CHRISTOPHE DUBERGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348324X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |