Permis de construire Logement N° 03348322X0044

Permis de construire n° 03348322X0044 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 108 m² de logement, 0002 Place Du Canton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 avril 2023

Dossier PC n° 03348322X0044

Demandeur

AURIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0002 Place Du Canton, le permis de construire n° 03348322X0044 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). AURIZON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C762, 0C761. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C762 0C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 108 m²
Total 216 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURIZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821044179
SIRET
82104417900025
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348322X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Place Du Canton, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURIZON ; la décision est intervenue le 7 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348322X0044, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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