Permis de construire Locaux N° 03348321X0034

Permis de construire à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 282 m² de locaux - 17 Place Maucaillou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 03348321X0034

Demandeur

SAINT SULPICE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 03348321X0034, délivré le 15 février 2022 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Place Maucaillou, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT SULPICE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 595 m²

Surface existante avant

5 733 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

5 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/02/2023
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 733 m² 282 m² 0 m² 21 m² 0 m² 261 m² 5 994 m²
Total 5 733 m² 282 m² 0 m² 21 m² 0 m² 261 m² 5 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 733 m² 282 m² 0 m² 21 m² 0 m² 261 m² 5 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT SULPICE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419077599
SIRET
41907759900027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348321X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Place Maucaillou, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT SULPICE DISTRIBUTION et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348321X0034, instruit par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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