Permis de construire Logement N° 03348321X0017

Permis de construire n° 03348321X0017 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 96 m² de logement, 19 Rue Des Vergnes Lot 22

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 03348321X0017

Demandeur

CDP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03348321X0017 a été délivré le 20 mai 2021 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Des Vergnes Lot 22. Le projet est porté par CDP IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2656. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 22

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDP IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433544764
SIRET
43354476400049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348321X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Vergnes Lot 22, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDP IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348321X0017, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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