Permis de construire n° 03348318X0064 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 856 m² de logement, Magnan Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 03348318X0064
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348318X0064, délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Magnan Nord. CLAIRSIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A981, A983. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 007 m² |
| Total | 151 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 007 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33081)
Autres dossiers de CLAIRSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348318X0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |