Permis de construire Locaux N° 03348317X0053

Permis de construire n° 03348317X0053 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 660 m² de locaux, Tartenac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 03348317X0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348317X0053 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Tartenac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F128, F129, F215. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 320 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F128 F129 F215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 568 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 228 m²
Total 728 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 413 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 073 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 568 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348317X0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tartenac, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348317X0053, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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