Permis de construire Logement N° 03348316X0025

Permis de construire n° 03348316X0025 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 2 331 m² de logement, Chemin De Magnan Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 03348316X0025

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Magnan Ouest, le permis de construire n° 03348316X0025 a été délivré le 28 juin 2016 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CLAIRSIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, dont 16 individuels et 17 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A581, A585. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 317 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

2 431 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A581 A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 431 m²
Total 100 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 16
Logements collectifs 17
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 7 - - 33
- 51,5 % 27,3 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348316X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (16 individuels, 17 collectifs), pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Magnan Ouest, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLAIRSIENNE et accordée le 28 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3 et 7 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348316X0025, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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