Permis de construire Logement N° 03348316X0025

Permis de construire à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 2 331 m² de logement - Chemin De Magnan Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 03348316X0025

Demandeur

CLAIRSIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 03348316X0025, délivré le 28 juin 2016 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Magnan Ouest, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIRSIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 16 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3, 7 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A581, A585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 317 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

2 431 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A581 A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 431 m²
Total 100 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 16
Logements collectifs 17
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 7 - - 33
- 51,5 % 27,3 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348316X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (16 individuels, 17 collectifs), pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Magnan Ouest, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et accordé le 28 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3, 7 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348316X0025, instruit par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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