Permis de construire Logement N° 03348315X0041

Permis de construire n° 03348315X0041 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 291 m² de logement, Route Du Stade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 03348315X0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Stade, le permis de construire n° 03348315X0041 a été délivré le 6 novembre 2015 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C2572, C2570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 554 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C10 C2572 C2570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348315X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Stade, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348315X0041, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-et-Cameyrac