Permis de construire Logement N° 03348313X0002

Permis de construire n° 03348313X0002 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 286 m² de logement, 12 Rte Du Maine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 03348313X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348313X0002 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé 12 Rte Du Maine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1455, C1456. Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1455 C1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348313X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rte Du Maine, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348313X0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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