Permis de construire Locaux N° 03348024F0006

Permis de construire n° 03348024F0006 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 180 m² de locaux, 264 Lieu-Dit Canton De Per

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 03348024F0006

Demandeur

VIGNOBLES BOUREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03348024F0006 a été délivré le 26 juin 2024 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 264 Lieu-Dit Canton De Per. La demande émane de VIGNOBLES BOUREL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 57 m² 108 m² -165 m² 1 m²
Locaux 161 m² 72 m² 108 m² 7 m² 0 m² 173 m² 334 m²
Total 327 m² 72 m² 108 m² 64 m² 108 m² 8 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 161 m² 72 m² 108 m² 7 m² 0 m² 173 m² 334 m²
Total locaux 161 m² 72 m² 108 m² 7 m² 0 m² 173 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES BOUREL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
913972071
SIRET
91397207100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348024F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 264 Lieu-Dit Canton De Per, à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIGNOBLES BOUREL et accordée le 26 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348024F0006, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

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