Permis de construire n° 03348018F0007 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 141 m² de locaux, Pasquette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 03348018F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348018F0007 porte sur un projet situé Pasquette.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 070 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 300, ZC 301, ZC 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pasquette, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 070 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 214 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 355 m² |
| Total | 214 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 355 m² |
| Total locaux | 214 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348018F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 300, ZC 301, ZC 302 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Pasquette à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
L’autre dossier recensé sur la voie Pasquette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.