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Permis de construire Locaux N° 03348017F0002

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 268 m² de locaux - Les Jouans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Jouans, Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CLOS DES ABBESSES et accordé le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348017F0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 03348017F0002

Demandeur

SCEA CLOS DES ABBESSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03348017F0002, délivré le 18 avril 2017 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Jouans, Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CLOS DES ABBESSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH130, ZH134, ZH377.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 125 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH130 ZH134 ZH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²
Locaux	610 m²	268 m²	65 m²	203 m²	813 m²
Total	932 m²	268 m²	65 m²	203 m²	1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	610 m²	268 m²	0 m²	65 m²	0 m²	203 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CLOS DES ABBESSES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 443342480
SIRET: 44334248000037
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST SULPICE DE FALEYRENS (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03348017F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Jouans, Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CLOS DES ABBESSES et accordé le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348017F0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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