Permis de construire n° 03348015F0011 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 276 m² de locaux, Mondou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 03348015F0011
Demandeur
EARL VIGNOBLES NAULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348015F0011, délivré le 22 janvier 2016 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mondou. La demande émane de EARL VIGNOBLES NAULET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 450 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 115. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 783 m² à 1 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 644 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 920 m² |
| Total | 783 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 920 m² |
| Total locaux | 644 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VIGNOBLES NAULET, dont l'adresse déclarée est à St Sulpice de Falayrens. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL VIGNOBLES NAULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423755628
- SIRET
- 42375562800025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST SULPICE DE FALAYRENS (33330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348015F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |