Permis de construire n° 03347918P0003 à Saint-Sève pour 528 m² de locaux, Lieu- Pater
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 03347918P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Pater, le permis de construire n° 03347918P0003 a été délivré le 17 mai 2019 à Saint-Sève (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sève Code postal 33190 Identifiant INSEE 33479
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEVE (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347918P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |