Permis de construire Logement N° 03347822F0023

Permis de construire à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 1 482 m² de logement - Rue Auguste Renoir

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 03347822F0023

Demandeur

LA RESIDENCE DE PICASSO

Cette page présente le permis de construire n° 03347822F0023, délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Auguste Renoir, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RESIDENCE DE PICASSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB172, AB174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 694 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB172 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE DE PICASSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949533152
SIRET
94953315200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347822F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Renoir, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE DE PICASSO et accordé le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347822F0023, instruit par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Autres types d'autorisations à Saint-Seurin-sur-l'Isle