Permis de construire n° 03347821F0012 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 25 m² de locaux, 7 rue Rosa Bonheur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 03347821F0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347821F0012 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 7 rue Rosa Bonheur. COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L ISLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 798 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2026. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 37. La voie, rue Rosa Bonheur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue de Saint-Seurin-sur-l'Isle compte 245 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 37. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 798 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 240 m² à 1 265 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L ISLE, dont l'adresse déclarée est à St-Seurin-sur-L Isle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304785
- SIRET
- 21330478500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347821F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rosa Bonheur à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Rosa Bonheur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.