Permis de construire n° 03347817F0009 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 129 m² de locaux, La Brande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 03347817F0009
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347817F0009 a été délivré le 7 août 2017 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Brande. SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC196, ZC197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 129 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 114 m² | 129 m² |
| Total | 15 m² | 129 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 114 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 129 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 114 m² | 129 m² |
| Total locaux | 15 m² | 129 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 114 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253306617
- SIRET
- 25330661700015
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347817F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |