Permis de construire n° 0334742300008 à Saint-Selve pour 655 m² de locaux, 4 Route De La Paloumeyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 0334742300008
Demandeur
MONTALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0334742300008 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé 4 Route De La Paloumeyre. Le dossier a été déposé par MONTALIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1045. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Selve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 211 m² |
| Total | 1 556 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 556 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTALIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782004535
- SIRET
- 78200453500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST SELVE (33650)
Autres dossiers de MONTALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0334742300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |