Permis de construire n° 03347413P0043 à Saint-Selve pour 116 m² de locaux, 2 Chem Du Pas De Couraud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03347413P0043
Demandeur
LINKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chem Du Pas De Couraud, le permis de construire n° 03347413P0043 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LINKS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 78 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Selve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 111 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801302217
- SIRET
- 80130221700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SELVE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347413P0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |