Permis de construire Logement N° 03347413P0012

Permis de construire à Saint-Selve pour 242 m² de logement - 14 Rue Grand Rue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 03347413P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03347413P0012, délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Grand Rue, Saint-Selve (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Saint-Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347413P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Grand Rue, Saint-Selve (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347413P0012, instruit par la commune de Saint-Selve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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