Permis de construire Logement N° 03347412P0060

Permis de construire n° 03347412P0060 à Saint-Selve pour 72 m² de logement, 8 Chemin De Matalin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 mars 2013

Dossier PC n° 03347412P0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03347412P0060 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2013 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chemin De Matalin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A882, A893. L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Selve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 333 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Selve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A882 A893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 281 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 9 m² 72 m² -81 m² 40 m²
Total 330 m² 0 m² 72 m² 9 m² 72 m² -9 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347412P0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 mars 2013
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin De Matalin, à Saint-Selve (33650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347412P0060, déposé en mairie de Saint-Selve.

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