Permis de construire n° 03347319J0031 à Saint-Savin pour 2 285 m² de logement et locaux, rue de Marjoleau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 03347319J0031
Demandeur
CC LATITUDE NORD GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347319J0031 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé rue de Marjoleau. La demande émane de CC LATITUDE NORD GIRONDE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements. Le programme représente 1 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement. Le dossier déclare aussi 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 470. La voie, rue de Marjoleau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin. 9 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZS 470. Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 906 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 379 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 906 m² | 1 906 m² |
| Locaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total locaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC LATITUDE NORD GIRONDE, une communauté de communes basée à Saint-Savin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CC LATITUDE NORD GIRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301181
- SIRET
- 24330118100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SAVIN (33920)
Autres dossiers de CC LATITUDE NORD GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347319J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Marjoleau à Saint-Savin (33920)
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