Permis de construire Mixte N° 03347319J0031

Permis de construire n° 03347319J0031 à Saint-Savin pour 2 285 m² de logement et locaux, Rue De Marjoleau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 03347319J0031

Demandeur

CC LATITUDE NORD GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347319J0031 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé Rue De Marjoleau. La demande émane de CC LATITUDE NORD GIRONDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 906 m² d'habitation et 379 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS470. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

2 285 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LATITUDE NORD GIRONDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301181
SIRET
24330118100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-SAVIN (33920)

Autres dossiers de CC LATITUDE NORD GIRONDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347319J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 285 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Marjoleau, à Saint-Savin (33920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC LATITUDE NORD GIRONDE et accordé le 11 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 906 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347319J0031, déposé en mairie de Saint-Savin.

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