Permis de construire Logement N° 03347314J0025

Permis de construire à Saint-Savin pour 93 m² de logement - Ld Ouvrard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 03347314J0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03347314J0025, délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Ouvrard, Saint-Savin (33920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347314J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Ouvrard, Saint-Savin (33920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347314J0025, instruit par la commune de Saint-Savin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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