Permis de construire n° 03347118S0003 à Saint-Sauveur pour 206 m² de locaux, Le Fournas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 03347118S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fournas, le permis de construire n° 03347118S0003 a été délivré le 28 mars 2018 à Saint-Sauveur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM96, AM1087. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 33250 Identifiant INSEE 33471
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 740 m² |
| Total | 534 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 534 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 740 m² |
| Total locaux | 534 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347118S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |