Permis de construire n° 03346619W0041 à Saint-Quentin-de-Baron pour 7 215 m² de locaux, 2 Au Vigneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 03346619W0041
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE SOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346619W0041 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé 2 Au Vigneau. SCEA DU CHATEAU DE SOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE602, AE603, AH187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 215 m² | 7 215 m² |
| Total | 0 m² | 7 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 215 m² | 7 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 215 m² | 7 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 215 m² | 7 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE SOURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378584973
- SIRET
- 37858497300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST QUENTIN DE BARON (33750)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU DE SOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346619W0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |