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Permis de construire Logement N° 03346616W0017

Permis de construire à Saint-Quentin-de-Baron pour 105 m² de logement - Ld Au Grand Lembert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Au Grand Lembert, Saint-Quentin-de-Baron (33750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND LEMBERT et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346616W0017, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 03346616W0017

Demandeur

DOMAINE DU GRAND LEMBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03346616W0017, délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Au Grand Lembert, Saint-Quentin-de-Baron (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU GRAND LEMBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	53 m²	52 m²	0 m²	105 m²	173 m²
Locaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Total	120 m²	53 m²	52 m²	52 m²	53 m²	173 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU GRAND LEMBERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815066956
SIRET: 81506695600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03346616W0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Au Grand Lembert, Saint-Quentin-de-Baron (33750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND LEMBERT et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346616W0017, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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