Permis de construire Logement N° 03346614F0013

Permis de construire n° 03346614F0013 à Saint-Quentin-de-Baron pour 91 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03346614F0013

Demandeur

SCI 101 RUE RAYMOND LAVIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346614F0013 a été délivré le 15 juillet 2014. Le demandeur déclaré est SCI 101 RUE RAYMOND LAVIGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Baron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 101 RUE RAYMOND LAVIGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
520406539
SIRET
52040653900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346614F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 101 RUE RAYMOND LAVIGNE et accordée le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346614F0013, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Baron.

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